Conditions Générales de Vente
Rivamour
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute réservation effectuée via le service de réservation en ligne du Restaurant Rivamour. L’utilisation de ce service implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
Le Restaurant Rivamour se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette section pour être informé des éventuelles mises à jour.
Les réservations via le service de réservation en ligne sont exclusivement ouvertes aux personnes physiques majeures, âgées de plus de 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Réservation et Modalités
Pour effectuer une réservation, l'utilisateur doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces informations seront utilisées pour confirmer la réservation et communiquer toute information relative à la réservation, notamment les détails pratiques ou toute modification de dernière minute.
La demande de réservation sera confirmée après validation par le Restaurant Rivamour. En fonction de la disponibilité et de la configuration choisie (date, nombre de personnes, type de service), le Restaurant pourra demander un acompte pour valider la réservation.
Important : La réservation ne sera considérée comme confirmée qu’après réception d’un e-mail ou SMS de confirmation. Si la réservation ne peut être confirmée, l'utilisateur en sera informé dans les plus brefs délais.
Annulation et Modification de Réservation
L'annulation d'une réservation doit être faite dans les plus brefs délais en contactant directement le Restaurant Rivamour. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, des frais pourront être appliqués, selon les conditions spécifiques de l’offre choisie. Les frais d'annulation peuvent être partiels ou totaux, en fonction de la date de la réservation.
Important : Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation, conformément aux exceptions prévues pour les services de restauration fournis à une date ou période déterminée.
Modalités de Paiement
Le paiement de la réservation peut être effectué via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Si un acompte est requis, il devra être payé à l’avance pour garantir la réservation.
En cas de modification ou d’annulation de réservation, les modalités de remboursement ou de paiement supplémentaires seront précisées par le Restaurant.
Responsabilité du Restaurant
Le Restaurant Rivamour s’engage à fournir les services conformément aux informations présentées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur, d'inexactitudes, ou d’indisponibilité des services en raison de circonstances imprévues, telles que des événements imprévus, une situation sanitaire, des conditions météorologiques défavorables, ou toute autre situation échappant au contrôle du Restaurant.
Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Restaurant Rivamour collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des réservations et au bon déroulement des services proposés. Ces données peuvent être partagées avec des prestataires tiers impliqués dans le processus de réservation, comme les services de paiement en ligne.
Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Restaurant à l’adresse e-mail fournie.
Exclusion du Droit de Rétractation
En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur qui bénéficie de la qualité de consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation de 14 jours pour les services de restauration qui doivent être fournis à une date ou période déterminée.
Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu où le Restaurant Rivamour est situé.